POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Objectif et champ d’application
Objectif de la politique
Nous accordons la plus grande importance et le plus grand soin à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel et au respect des dispositions légales en vigueur en la matière.
Cette politique a pour objectif de fournir une information simple, claire et complète aux personnes (« vous », « vos », « votre ») sur les traitements de données personnelles vous concernant et mis en œuvre par nos soins en qualité de responsable de traitement.
Champ d'application
Cette politique couvre les traitements réalisés dans le cadre de :
- La gestion de ce site internet et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne présents sur ce site
- L’envoi de notre lettre d’information
- La gestion de nos clients, prestataires et partenaires
Pour l’ensemble de ces traitements, nous sommes l’entité qui détermine les moyens et les finalités et agit ainsi en qualité de responsable de traitement au sens de la réglementation applicable en matière de données personnelles et notamment du Règlement UE 2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du Traitement des Données à caractère personnel et à la libre circulation de ces Données (ci-après « RGPD »).
Généralités applicables à l’ensemble des traitements mis en oeuvre
Minimisation des données collectées
Chaque formulaire présent sur le site limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire et indique le(s) objectif(s) du recueil de ces données ainsi que le(s) destinataire(s) des données.
Les données indispensables à la gestion de votre demande sont signalées par un astérisque sur chaque formulaire. Si vous ne renseignez pas ces champs obligatoires, nous ne pourrons pas répondre à vos demandes et/ou vous fournir les services demandés. Les autres informations ont un caractère facultatif et nous permettent de mieux gérer votre demande et d’améliorer nos communications et services à votre égard.
Partage de vos données avec des Tiers et Transfert de vos données hors de l'Union Européenne
Nous ne partageons jamais vos données personnelles avec d’autres entreprises à des fins de prospection commerciale.
Chaque section dédiée à un traitement détaille les destinataires internes ayant vocation à accéder et traiter les données concernées. Les données peuvent éventuellement être transmises à des prestataires de services techniques choisis pour leur expertise et leur fiabilité qui agissent en notre nom et selon nos instructions (sous-traitant informatique, hébergeur de nos serveurs, etc.).
Nous n’autorisons ces prestataires à utiliser vos données personnelles que dans la mesure où cela s’avère nécessaire pour rendre des services en notre nom ou pour respecter des exigences légales et nous nous efforçons de veiller à ce que vos données personnelles soient protégées en permanence.
Nous pourrons également être amenée à communiquer à des Tiers vos Données lorsqu’une telle communication est requise par la loi, une disposition réglementaire ou une décision judiciaire, ou si cette communication est nécessaire pour assurer la protection et la défense de nos droits.
Tous ces Tiers peuvent provenir de pays faisant ou non partie de l’Union européenne (« UE »), notamment de pays qui n’offrent pas le même degré de protection des données que votre pays de résidence. Dans un tel cas et dans la mesure requise par les lois applicables, nous ferons en sorte :
- Soit d’obtenir votre Consentement exprès et non équivoque de partager vos Données personnelles avec ces Tiers ;
- Soit de conclure des contrats de Transfert de Données se conformant à minima aux clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ;
- Soit de s’assurer que ces Tiers situés aux Etats-Unis sont des entreprises ayant adhéré au EU-U.S. Privacy Shield et enregistrées comme telles auprès de l’administration américaine.
Sécurité de vos données
La sécurité de vos données nous tient à cœur. Toutefois, n’oubliez pas qu’aucune méthode de transmission de données par Internet ou méthode de stockage électronique n’est sûre à 100 %. Bien que nous nous efforcions d’utiliser des méthodes commercialement acceptables pour protéger vos données à caractère personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une sécurité absolue.
Données concernant des mineurs
Traitements mis en oeuvre
La gestion du site Internet et des demandes envoyées à partir des formulaires en ligne
Lorsque vous naviguez sur ce site, vous pouvez être amené(e) à :
- Faire une demande de contact via un formulaire.
Dans le cadre de ces activités, et sur la base de votre consentement que vous manifestez en soumettant la demande de contact, nous traitons et conservons les données personnelles vous concernant et qui sont les suivantes :
- Pour répondre à votre demande de contact : les informations fournies sur le formulaire à savoir votre identité, vos coordonnées de contact (cf. minimisation des données) et, le cas échéant le contenu du message, ainsi que toute information communiquée ultérieurement lors de nos échanges. Ces données sont traitées par le service concerné par votre demande le temps nécessaire pour vous répondre.
En fonction de votre demande et de la teneur de nos échanges, les données ainsi collectées sont susceptibles d’être utilisées pour d’autres finalités telles que la gestion d’une demande de devis ; ces traitements sont alors soumis aux conditions et modalités y afférent.
Nous vous indiquons également que nous faisons des statistiques anonymes sur la fréquentation de ce site, lesquels ne nous permettent pas de vous identifier.
Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion de nos services
Nous collectons et utilisons les données d’identification et les coordonnées professionnelles des personnes référentes chez les prospects et clients, et ce inclus les données publiques disponibles sur Internet, à des fins de promotion de nos services.
Ce traitement est fondé sur l’intérêt légitime que nous avons à promouvoir nos activités auprès de profils professionnels susceptibles d’être intéressés par nos services et produits. Vous pouvez vous opposer à recevoir notre lettre d’information à tout moment et sans justification en cliquant sur le lien de désabonnement intégré dans le mail.
Les données sont traitées et conservées à cette fin par notre service commercial, sous réserve d’une demande de désabonnement :
- Pour les prospects : pendant 1 an à compter du dernier contact
- Pour les clients : le temps de la relation commerciale puis pendant 1 ans à compter de la fin de la relation commerciale
En cas de collecte indirecte de vos données à des fins de communication marketing, notamment de données publiques sur Internet, nous veillerons à vous informer dès la première communication, et en tout état de cause dans le mois suivant la collecte des données, de l’utilisation prévue et de votre possibilité de vous opposer au traitement de vos données à des fins commerciales.
Traitement(s) réalisé(s) à des fins de gestion des prospects, clients, prestataires et partenaires
Nous sommes également amenés à traiter des données personnelles vous concernant lorsque :
- Vous faites une demande de devis pour des prestations de services, via le formulaire en ligne sur le site ou directement par téléphone auprès du service commercial ;
- Votre société conclut un contrat avec nous en qualité de client, prestataire ou partenaire.
Dans ce contexte, nous allons collecter des informations relatives :
- Au(x) contact(s) indiqué(s) tel(s) que le contact indiqué sur le formulaire, le référent principal pour le contrat, le contact pour la facturation et tout autre personne contact : nom, prénom, adresse électronique professionnelle, téléphone professionnel, fonction, et toute les informations contenues dans les échanges (nature de la demande, etc.) ;
- Au(x) signataire(s) du contrat : nom, prénom, fonction, signature.
Ces données sont destinées, en tant que de besoin, aux collaborateurs en charge du suivi de la relation commerciale et/ou du partenariat, de la comptabilité/facturation et aux collaborateurs des services impliqués par la demande/le contrat.
Elles sont collectées et conservées :
- Pour les demandes de devis n’aboutissant pas à la conclusion d’un contrat : le temps nécessaire à l’étude et au suivi de la demande + une (1) année après la clôture de la demande (ou du dernier contact le cas échéant)
- Pour les contrats et afin d’exécuter le contrat : la durée de la relation contractuelle
- Aux fins de répondre à notre intérêt légitime d’assurer la protection et les défenses de nos droits en cas de contentieux, pendant cinq (5) années suivant la fin de la relation contractuelle.
Vos coordonnées de contact sont également susceptibles d’être utilisées afin de vous envoyer notre lettre d’information sur nos services. Pour plus d’informations, nous vous invitons à consulter la section B. « Traitement(s) réalisé(s) à des fins de promotion de nos services ».
Exercices de vos droits et modalités de contact de notre Délégué à la protection des données
Liens vers des sites Tiers
Modifications de la présente Politique
Annexe : Définitions
Consentement
Toute manifestation de volonté, libre, spécifique, éclairée et univoque par laquelle la personne concernée accepte, par une déclaration ou par un acte positif clair, que des données à caractère personnel la concernant fassent l’objet d’un traitement.
Délégué à la protection des données
La personne désignée par nos soins, en charge de la protection des données personnelles et de notre conformité à la législation applicable.
Destinataire
Personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou tout autre organisme qui reçoit communication de données à caractère personnel, qu’il s’agisse ou non d’un tiers.
Données à caractère personnel / Données personnelles / Données
Toute information se rapportant à une personne concernée notamment par référence à un identifiant tel qu’un nom, un numéro d’identification, un numéro de carte d’identité, un salaire, des dossiers de santé, des informations de compte bancaire, des habitudes de conduite ou de consommation, des données de localisation, un identifiant en ligne, etc. Le terme « données personnelles » inclut les données à caractère personnel sensibles.
Données à caractère personnel sensibles / Données personnelles sensibles
Désigne les données à caractère personnel révélant ou reposant sur :
- L’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, religieuses ou philosophiques
- L’appartenance à une organisation syndicale
- La santé physique ou mentale
- L’orientation sexuelle ou la vie sexuelle
- Les données génétiques et biométriques
- Des données relatives aux condamnations pénales, aux infractions ou aux mesures de sûreté connexes.
Législation applicable
Ensemble de réglementation relative à la protection des données personnelles et applicable aux traitements de données personnelles effectués par nos soins, à savoir le Règlement européen n°2016/679 relatif à la protection des Données à caractère personnel (RGPD), la Loi informatique et libertés modifiée, et toute autre réglementation qui y serait relative, et nous serait applicable.
Personne concernée / Personne
Personne physique sur laquelle porte les données à caractère personnel et qui peut être identifié ou identifiable, directement ou indirectement, grâce à ces données personnelles. Cela inclut les clients, prospects, et collaborateurs anciens et actuels.
Responsable de traitement
Personne physique ou morale qui, individuellement ou conjointement, décide quelles données à caractère personnel sont collectées, pourquoi et comment elles sont collectées et traitées.
RGPD
Abréviation du Règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.
Sous-traitant
Toute personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel au nom du responsable de traitement et selon ses instructions (par exemple des prestataires ou fournisseurs).
Tiers
Toute personne physique ou morale, autorité publique, agence ou tout autre organisme autre que la personne concernée, le responsable du traitement, le sous-traitant et les personnes qui, sous l’autorité directe du responsable du traitement ou du sous-traitant, sont habilitées ou autorisées à traiter les données.
Traitement
Toute opération ou ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données personnelles telle que la collecte, l’accès, l’enregistrement, la copie, le transfert, la conservation, le stockage, le croisement, la modification, la structuration, la mise à disposition, la communication, l’enregistrement, la destruction, que ce soit de manière automatique, semi-automatique ou autre. Cette liste n’étant pas exhaustive.
Transfert de données
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